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Politique de confidentialité

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Chez Binome, la protection de vos données personnelles est notre priorité.

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Entrée en vigueur : 04/10/2025

Lorsque vous naviguez sur notre site web (le « Site ») ou dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant.

La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Réglementation applicable »).

1. Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données est Binome, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé au 5 Allée d'Orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine (« Nous »).

Toutefois, lorsque nous fournissons nos services à nos clients, nous traitons les données personnelles pour leur compte et à leurs propres fins. Nos clients agissent alors en qualité de responsables de traitement, et nous en qualité de sous-traitant, conformément à l’article 4 du RGPD.

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Données d’identification : nom complet, adresse électronique.

  • Données professionnelles : nom de l’entreprise, secteur d’activité.

  • Données de navigation : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur, système d’exploitation, identifiant utilisateur, MAID, comportement de navigation (ex. suivi de la souris).

  • Autres données : toute information transmise volontairement via un formulaire ou une demande de contact.

Nous vous précisons lors de la collecte le caractère obligatoire ou facultatif des données.

3. Sur quelle base juridique, à quelles fins et pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Objectifs

Base légale

Conservation des données

Effectuer des opérations liées aux contrats et à la gestion des relations avec les clients

Exécution d'un contrat

auquel vous êtes partie

Les données personnelles sont conservées pour la durée de notre relation d'affaires d'affaires

Créer une base de données de clients et prospects

Créer une base de données de clients et prospects

Créer une base de données de clients et prospects

Pour envoyer des bulletins

d'information, des demandes et des mailings de marketing direct

Notre intérêt légitime à fidéliser nos clients et informer nos clients de nos dernières nouvelles

Les données personnelles sont conservées pendant période de 3 ans à compter du dernier contact avec nous (par ex. communication, action)

Pour répondre à votre

demande d'information et

autres demandes de

renseignements

Notre intérêt légitime à

répondre à vos demandes

Les données personnelles sont conservées pendant période de 3 ans à compter de la date de votre dernier contact

Pour établir des statistiques

(sur la navigation l'audience

du site, etc.) et d'améliorer

la fonctionnalité du site en

fonctionnalité en déposant

des le dépôt de cookies

de mesure

Notre intérêt légitime à

l'analyse de la composition

de notre base de données de clients et améliorer nos services

Les données personnelles sont conservées pendant 25 mois

Traiter les demandes

d'exercice des droits

des personnes concernées

Notre intérêt légitime à

répondre à vos demandes

et de les enregistrer

Preuve d’identité : Si elle vous est demandée, nous la conservons uniquement le temps nécessaire à la vérification, puis elle est supprimée.


Opposition au marketing direct : Si vous exercez ce droit, nous conservons cette information pendant 3 ans.

4. Destinataires des données

Les catégories de destinataires suivantes auront accès à vos données à caractère personnel :

(i) Le personnel de notre société ;

(ii) Nos sous-traitants : hébergeur, plateforme de feedback, plateforme de monitoring, fournisseur de communication, fournisseur de newsletter, outil CRM, fournisseur de mailing, outil de mesure d'audience outil de mesure d'audience, outil de facturation, outil de gestion des cookies ; les freelances avec lesquels nous travaillons.

(iii) Le cas échéant : les organisations publiques et privées, exclusivement pour respecter nos légales.

5. Transferts hors Union européenne

Vos données personnelles sont hébergées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société Google, situés dans l'Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons et des freelances avec lesquels nous collaborons (voir l'article sur les destinataires de vos données personnelles, notamment nos sous-traitants), vos données personnelles peuvent être transférées hors de l'Union européenne. Le transfert de vos données personnelles dans ce contexte est sécurisé par l'utilisation des garanties suivantes :


  • Soit les données personnelles sont transférées vers un pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne, conformément à l'article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé suffisant et adéquat au regard des dispositions du RGPD ; ou


  • Les données personnelles sont transférées vers un pays dont le niveau de protection des données n'a pas été reconnu comme adéquat au regard du RGPD : dans ce cas, ces transferts reposent sur des garanties appropriées, telles que celles indiquées à l'article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'exécution de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, l'application de règles d'entreprise contraignantes ou d'un mécanisme de certification approuvé ; ou


  • Les données personnelles sont transférées conformément aux garanties appropriées décrites au chapitre V du RGPD.6. Quels droits pouvez-vous exercer sur vos données à caractère personnel ?


Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :


- Droit d'être informé : c'est précisément la raison pour laquelle nous avons rédigé cette politique de confidentialité, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.

articles 13 et 14 du GDPR.


- Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder à tout moment à l'ensemble de vos données à caractère personnel, conformément à l'article 15 du RGPD.

l'article 15 du GDPR.


- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes à tout moment, conformément à l'article 15 du RGPD.


- Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de limiter le traitement de vos

dans certains cas définis à l'article 18 du RGPD.


- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel et d'en interdire l'utilisation.

de demander l'effacement de vos données personnelles et d'interdire toute collecte future, conformément à l'article 17 du RGPD.


- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), en vertu de l'article 77 du RGPD, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.


- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

données à caractère personnel après votre décès.


- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l'article 7 du GDPR prévoit que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.


- Droit à la portabilité des données : dans des conditions spécifiques définies à l'article 20 du GDPR, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d'en demander le transfert au destinataire de votre choix.


- Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles telles que telles que définies par l'article 21 du GDPR. Veuillez noter que nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles malgré cette opposition pour des raisons légitimes ou pour la défense de droits légaux.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. À cet effet, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations ou des documents supplémentaires pour prouver votre identité.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit à l’information (articles 13 et 14 RGPD)

  • Droit d’accès (article 15)

  • Droit de rectification (article 16)

  • Droit à la limitation du traitement (article 18)

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli », article 17)

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77)

  • Droit de définir des directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés)

  • Droit de retirer votre consentement (article 7)

  • Droit à la portabilité (article 20)

  • Droit d’opposition (article 21)

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant (coordonnées ci-dessous). Une pièce d’identité pourra être demandée.

7. Cookies

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique Cookies.

8. Coordonnées

Pour toute question relative à la confidentialité ou à vos droits :

Email : gdpr@binome.io (ou à définir)
Adresse : 5 Allée d’Orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine

9. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute modification réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique, réglementaire, jurisprudentiel, éditorial ou technique. Ces modifications s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Veuillez consulter régulièrement la dernière version de cette politique de confidentialité. Vous serez tenu au courant de toute modification importante de la politique de confidentialité.


Entrée en vigueur : 01/09/2025

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